Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

1. Mentions légales

Nom de l'entreprise : Atelier CNG
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Nom du responsable : Christine Nguyen
Adresse e-mail : christine@ateliercng.fr
Numéro SIRET : 
TVA intracommunautaire : Non applicable (non assujettie à la TVA)

Hébergement du site : Squarespace

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Présentation des produits

Atelier CNG propose des créations en céramique artisanales, fabriquées à la main en France. Chaque pièce est unique et peut comporter des variations de forme, couleur ou taille, liées à la fabrication manuelle.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. L’auto-entreprise n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.

2.3 Commande

Les commandes s’effectuent en ligne via le site internet. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation après paiement.

2.4 Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal. Le paiement est sécurisé.

2.5 Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Mondial Relay ou La Poste. Les délais de traitement sont en moyenne de 5 à 10 jours ouvrés. Atelier CNG n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs.

2.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception : conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur commande.

2.7 Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

2.8 Garanties légales

  • Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans

  • Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) : 2 ans

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 Données collectées

Atelier CNG collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone (si fourni).

3.2 Utilisation des données

Les données collectées servent uniquement à :

  • Traiter les commandes

  • Communiquer avec le client

  • Envoyer des newsletters (si consentement explicite)

3.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement administratif et fiscal de la commande.

3.4 Droits des utilisateurs

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment en écrivant à : [adresse e-mail à compléter].

3.5 Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. L’utilisateur peut gérer ses préférences via une bannière de consentement.

4. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, textes, photos et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive d’Atelier CNG. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Document mis à jour le : 17 juin 2025